CHAPITRE VI
Autres dispositions

6.01 Année financière

6.02 Vérification

6.03 Affaires bancaires

6.04 Contrats

6.05 Livres

6.06 Modification des
        règlements

6.07 Siège social

Retour

Autres dispositions

6.01 Année financière

L'exercice financier de la corporation se termine le 31 août de chaque année.

6.02 Vérification

Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle de ses membres.

6.03 Affaires bancaires

Les affaires bancaires de la corporation sont transigées avec les banques, société de fiducie ou autres organismes légalement autorisés tel que déterminé de temps à autre par le conseil d'administration.

Les effets bancaires doivent être signés par deux personnes sur les trois nommées par le conseil d'administration.

Haut

6.04 Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont approuvés par le conseil d'administration et sont signés par le président, le vice-président et par le secrétaire ou le trésorier. Le conseil d'administration a le pouvoir de nommer un officier ou des officiers pour signer au nom de la corporation lesdits contrats et documents.

6.05 Livres

Le conseil d'administration doit voir à ce que tous les livres et registres requis par la loi soient ouverts et tenus.

6.06 Modification des règlements

Les règlements généraux peuvent être modifiés par l'assemblée générale, à la condition que les changements proposés apparaissent à l'ordre du jour de l'avis de convocation.

6.07 Siège social

Le siège social de la corporation est établi au même endroit que celui de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles et peut varier sur décision du conseil d'administration.

Haut