CHAPITRE V
Les assemblées générales des membres

5.01 Assemblée annuelle

5.02 Rôles de l'assemblée
        générale

5.03 Assemblées spéciales

5.04 Avis de convocation

5.05 Quorum

5.06 Vote

5.07 Président d'assemblée

5.08 Ajournement

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Les assemblées générales des membres

5.01 Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle des membres de la corporation se tient à la date que le conseil d'administration fixe chaque année, dans les deux mois qui suivent la fin de l'exercice financier, et le jour suivant si cette date est une fête légale ou à toute autre date qui peut être fixée par le conseil d'administration. Elle a lieu au siège social de la corporation ou à tout autre endroit dans la province de Québec fixé par le conseil d'administration.

5.02 Rôles de l'assemblée générale

1 - Adopter les procès-verbaux
2- Adopter les rapports des administrateurs
3- Adopter les états financiers et le rapport des vérificateurs
4- Élire les administrateurs
5- Nommer les vérificateurs
6- Ratifier les règlements proposés par les administrateurs à la condition que l'avis de convocation en fasse mention

5.03 Assemblées spéciales

Les assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées par ordre du président ou du conseil d'administration, en tout temps, et à tout endroit. De plus, sur réception par le secrétaire de la corporation d'une demande par écrit, signée par au moins un dixième des membres de la corporation indiquant les objets de l'assemblée projetée, les administrateurs ou s'ils ne sont pas en nombre suffisant pour former un quorum, l'administrateur ou les administrateurs qui restent, doivent immédiatement convoquer une assemblée pour l'expédition de l'affaire mentionnée dans la demande.

Si l'assemblée n'est pas convoquée et tenue dans les vingt et un jours à compter de la date à laquelle la demande de convocation a été déposée au siège social de la corporation, les membres, signataires de la demande ou non, représentant au moins un dixième du nombre total des membres, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée générale spéciale.

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5.04 Avis de convocation

Les assemblées générales des membres sont convoquées au moyen d’un avis écrit indiquant la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée. Au cas d’assemblée spéciale, l’avis doit indiquer les affaires qui doivent être prises en considération.

Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins 8 jours.

5.05 Quorum

Vingt membres en règle, présents en personne, constituent un quorum suffisant pour toute assemblée des membres. Aucune affaire n'est prise en considération à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent à l'ouverture de l'assemblée.

5.06 Vote

Chaque membre régulier a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des membres réguliers présents par vote à main levée, ou , si tel est le désir d'au moins trois membres, par scrutin secret. Au cas d'égalité de voix, le président a droit à un second vote ou vote prépondérant.
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5.07 Président d'assemblée

Le président, ou en son absence, le vice-président, doit présider toute assemblée des membres. Si le président et le vice-président sont absents ou refusent d'agir, les membres présents peuvent se choisir un président d'assemblée parmi eux.

5.08 Ajournement

Toute assemblée des membres peut être ajournée par le vote de la majorité des membres présents et aucun avis de cet ajournement n'est nécessaire. Peut être transigée à une assemblée ajournée, toute affaire qui pouvait l'être à l'assemblée, avant l'ajournement.

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