CHAPITRE IV
Les officiers

4.01 Désignation

4.02 Élection

4.03 Destitution et démission

4.04 Délégation de pouvoirs

4.05 Président

4.06 Vice-président

4.07 Secrétaire

4.08 Trésorier

4.09 Rémunération

4.10 Vacances

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Les officiers

4.01 Désignation

Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

4.02 Élection

Le conseil d'administration doit, à sa première assemblée suivant l'assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l'exigeront, élire ou nommer les officiers de la corporation parmi les membres du conseil d'administration.

4.03 Destitution et démission

Les officiers peuvent être démis de leurs fonctions en tout temps et sans cause par le conseil d'administration. Ils peuvent démissionner en tout temps au moyen d'un avis écrit adressé au président ou au secrétaire.

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4.04 Délégation de pouvoirs

Au cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de la corporation, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du conseil d’administration

4.05 Président

Le président a la charge de l'administration de toutes les affaires de la corporation. Il préside toutes les assemblées du conseil d'administration et des membres. Il voit à l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu'il exerce toutes les fonctions et a tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le conseil d'administration.

4.06 Vice-président

Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'agir et en exerce tous les pouvoirs ou toutes les fonctions. Il a tous les pouvoirs et exerce toutes fonctions qui lui sont de temps à autre attribuées par le conseil d'administration.

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4.07 Secrétaire

Il envoie tous les avis pour la convocation des assemblées du conseil d'administration et des membres lorsqu'il est requis de le faire. Il assiste à toutes les assemblées et en rédige les procès-verbaux. Il a la garde du livre des procès-verbaux, des autres registres corporatifs, des documents, des archives, etc..., de la corporation. Il délivre et certifie les copies et les extraits des procès-verbaux. Il signe tous les documents requérant sa signature. Il remplit toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d'administration.

4.08 Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds et valeurs de la corporation et dépose ces fonds et valeurs dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration. Il a la charge de tous les livres de comptabilité. Il fait rapport au conseil d'administration de la situation financière de la corporation lorsqu'il en est requis. Il signe tous les documents requérant sa signature. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d'administration.
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4.09 Rémunération

Aucun officier de la corporation n'est rémunéré comme tel.

4.10 Vacances

Si les fonctions de l'un quelconque des officiers de la corporation deviennent vacantes, pour cause de mort, de démission ou pour quelqu'autre raison, le conseil d'administration peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance.

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