CHAPITRE III
Les assemblées du conseil d'administration

3.01 Intérêt

3.02 Date des assemblées
        endroit et convocation

3.03 Avis de convocation

3.04 Quorum

3.05 Réunion au moyen d'un
        appel conférence ou
        d'une conférence
        électronique

3.06 Résolution écrite

3.07 Vote

3.08 Ajournement

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Les assemblées du conseil d'administration

3.01 Intérêt

Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d'une société ou corporation dans un contrat avec la corporation n'est tenu de démissionner; il doit cependant déclarer son intérêt au conseil d'administration.

3.02 Date des assemblées endroits de convocation

Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire. Les assemblées du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire, sur réquisition du président ou de deux administrateurs.

Elles sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit que le président pourra de temps à autre désigner.

3.03 Avis de convocation

Toute assemblée du conseil d'administration est convoquée au moyen d'un avis verbal. Le délai de convocation est d'au moins 48 heures. S'il y a urgence dans l'opinion du président, le délai de convocation n'est que de trois heures. Une assemblée du conseil d'administration qui suit immédiatement une assemblée générale des membres au cours de laquelle un ou des administrateurs sont élus peut avoir lieu sans qu'aucun avis de convocation n'ait à être donné à tout administrateur nouvellement élu.

Tout administrateur peut renoncer par écrit à l'avis de convocation à une assemblée du conseil d'administration. Sa seule présence à l'assemblée équivaut à une renonciation sauf s'il y assiste spécialement pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation.

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3.04 Quorum

La présence de 5 membres du conseil est nécessaire pour former quorum.

3.05 Réunion au moyen d'un appel conférence ou d'une conférence électronique

Les administrateurs peuvent, si tous sont d'accord, participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer ouvertement entre eux, notamment par téléphone ou par conférence électronique (courriel). Ils sont alors réputés avoir assisté à l'assemblée.
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3.06 Réunion écrite

Les résolutions écrites, signées de tous les administrateurs habiles à voter sur ces résolutions lors des assemblées du conseil, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil.

3.07 Vote

Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix chaque membre du conseil d'administration, y compris le président, ayant droit à un seul vote.

3.08 Ajournement

Toute assemblée du conseil d'administration peut être ajournée par le vote de la majorité des administrateurs présents et aucun avis de cet ajournement n'est nécessaire.

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