CHAPITRE I : Les membres 

1.01 Conditions d'admission

1.02 Contribution

1.03 Carte de membres

1.04 Suspension et expulsion

1.05 Démission

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Les membres

1.01 Conditions d'admission

Les signataires de la requête pour constitution en corporation et du mémoire des conventions sont membres réguliers de la corporation.

Toute autre personne peut devenir membre régulier de la corporation si elle est une personne à la retraite ou en invalidité permanente, ayant eu un lien d’emploi au sein de la Commission scolaire de Deux-Montagnes, de la Commission scolaire de Saint-Eustache, de la Commission scolaire de Sainte-Thérèse, de la Commission scolaire régionale Blainvile-Deux-Montagnes, de la Commission scolaire des Patriotes ou de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, en fait la demande et a payé sa contribution pour l'année en cours.

Toute personne ayant travaillé dans les établissements scolaires de la CSSMÎ ou ayant eu un lien d’emploi dans le monde de l’éducation ainsi que les conjointes et les conjoints des membres réguliers peuvent devenir des membres amis de l’Association, s’ils en font la demande et paient leur cotisation pour l’année en cours. Le membre ami n’a pas le droit de vote et il ne peut faire partie du conseil d’administration.

1.02 Contribution

La contribution annuelle des membres est payable aux époques, lieu, taux et en la manière fixée par le conseil d'administration.

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1.03 Carte de membre

Le conseil d'administration peut, s'il le juge à propos, émettre des cartes de membres signées par la présidence de la corporation.

La forme et la teneur des cartes de membres sont déterminées par le conseil d'administration.

1.04 Suspension et expulsion

Le conseil d'administration peut, par résolution adoptée par le vote d'au moins les deux tiers des membres du conseil présents à une assemblée convoquée à cette fin, suspendre pour une période qu'il détermine ou expulser un membre de la corporation qui:

a) néglige de payer sa contribution annuelle;

b) ne respecte pas les règlements de la corporation;

b) ne respecte pas les règlements de la corporation;

c) poursuit des activités ou a une conduite contraire aux intérêts de la corporation.

La décision du conseil d'administration est finale et sans appel.

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1.05 Démission

Un membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation. La démission prend effet sur acceptation par le conseil d'administration à sa première assemblée après réception de l'avis écrit du démissionnaire.

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